Conditions générales de vente
Préambule
Avant de passer votre commande, veuillez lire les informations relatives à la vente et aux produits vendu par et sur le site L’Atelier Céladon.
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre l’entreprise individuelle l’Atelier Céladon, ayant son siège social 28 Impasse de Monfoux 47550 BOE – France et inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Agen, 894 902 238 R.C.S. Agen et les clients désirant utiliser le service mis en place par la boutique sur internet afin d’y effectuer des achats.
L’entreprise individuelle l’Atelier Céladon peut être contactée à l’adresse de son siège social 28 Impasse de Monfoux 47550 BOE, par téléphone au 06 71 12 49 88 ou encore par mail à l’adresse suivant : *protected email*
Toute commande d’un produit figurant dans la boutique en ligne l’Atelier Céladon suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales et des mentions spécifiées sur la page de la boutique.
En conséquence, l’acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales et des informations ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Nous nous engageons pour notre part à vous communiquer dans la mesure du possible l’intégralité des informations suivantes :
– Présentation des caractéristiques essentielles des articles proposés.
Sauf mention contraire, les produits sont vendus sans les accessoires d’illustration présentés sur les photographies des articles de la boutique.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.
Article 2 : Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par l’Atelier Céladon au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement.
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties et régissent les relations contractuelles entre l’Atelier Céladon et l’acheteur.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles sont mises à la disposition de l’Acheteur sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1127-1 du Code civil.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment ses CGV.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
De ce fait, les CGV opposables à l’Acheteur seront celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie datée peut être remise à sa demande à l’Acheteur.
Article 3 : Informations sur les produits / Stock
L’Atelier Céladon indique les informations nécessaires qui permettent à l’acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les produits présentés par l’Atelier Céladon ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. L’Atelier Céladon ne saurait en aucun cas pas être responsable d’un quelconque produit qui n’est plus livrable, en rupture de stock, voire épuisé.
Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’Atelier Céladon ne pourra être engagée.
L’Atelier Céladon ne garantit pas la datation des produits présentés, mais s’efforce d’être la plus précise possible en fonction de ses sources et connaissances.
Les produits vendus sur le Site sont des produits vintage, anciens, d’antiquités, de seconde main, ou d’occasion et ne peuvent être garantis au-delà de la description de l’objet figurant sur l’annonce.
L’Acheteur reconnaît être pleinement informé que les produits peuvent comporter, même après une restauration soigneuse, traces, impacts, marques et rayures d’usage, et sont vendus en l’état, ce qu’il accepte expressément.
Par ailleurs, le mobilier et produits notamment ceux destinés aux enfants (lits, jouets, etc.), ayant été fabriqué il y a plus de 50 ans ou plus récent, mais ne répond plus aux normes de sécurité en vigueur dans l’Union Européenne et plus particulièrement en France. L’Acheteur reconnaît qu’il ne peut en faire un usage autre que décoratif, ce qu’il accepte expressément .
Les meubles et objets proposés sont anciens, ils peuvent donc comportent des traces du temps, des rayures et défauts dus à leur âge. De plus, ils ne correspondent plus aux normes de sécurité aujourd’hui en vigueur en France. Il appartient donc aux acheteurs de ces objets de veiller à leur bon usage. Tous les produits de décoration fabriqués par l’Atelier Céladon ne doivent pas être utilisés à d’autres usages.
L’Acheteur s’engage à lire attentivement ces éléments avant de passer commande.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en EUROS (€) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’acheteur.
Les prix ne tiennent pas compte de la TVA. En l’espèce, la TVA est non applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts pour la France et les pays de la CEE.
Les frais d’expédition pourront être amenés à être recalculés en fonction des tarifs en vigueur des différentes sociétés de transport avec qui L’atelier Céladon expédie ses colis et du poids total des colis. Les clients en seront informés par e-mail le cas échéant.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et il sera procédé à l’annulation de sa commande. L’Acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
L’Atelier Céladon se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement aurait eu lieu ou serait en cours.
Article 5 : Domaine et durée
La vente en ligne des produits proposés sur le site est réservée aux consommateurs résidants en France Métropolitaine (hors DOM-TOM).
La vente en ligne des produits proposés sur le Site est valable, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Pour le mobilier et les objets volumineux, L’atelier céladon ne prévoie qu’un mode de retrait pour le moment ‘’le retrait à son siège 28 impasse de Monfoux 47550 BOE ’’.
Article 6 : Modes de paiement
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, du mode de paiement par Carte Bancaire proposés sur le bon de commande en ligne. L’acheteur garantit à l’Atelier Céladon qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement, lors de la validation du bon de commande. L’Atelier Céladon se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. L’Atelier Céladon se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 7 : Modalités de livraison
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de sept jours ouvrés, à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, excepté en cas de fermeture exceptionnelle, congés ou suspension temporaire d’expédition mentionnée sur le site. Les expéditions pourront être réalisées du lundi au vendredi.
Pour le mobilier et les objets volumineux, L’atelier céladon ne prévoie qu’un mode de retrait pour le moment ‘’le retrait à son siège 28 impasse de Monfoux 47550 BOE ’’.
L’Atelier Céladon utilise la Poste française et différentes sociétés de transport comme moyens d’expédition qui figure sur le site. La vente en ligne des produits proposés sur le site est réservée aux consommateurs résidants en France Métropolitaine (hors DOM-TOM).
L’Atelier Céladon ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des retards ou dommages occasionnés par les services de la Poste ou des sociétés de transports qui livre les colis. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur s’engage à vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison. Si le colis a visiblement été malmené durant son transport, l’acheteur doit le refuser pour faire fonctionner l’assurance du livreur. Quelle que soit sa commande, il appartient à l’acheteur de vérifier le bon état du contenu de son colis, lors de sa réception, en présence selon les modalités d’expédition choisies, du livreur, d’un agent de la poste ou du personnel du point relais. Nous ne pourrons effectuer AUCUNE réclamation auprès du transporteur ou de la Poste si le colis a été accepté.
Vous pouvez également choisir de venir chercher votre produit à l’Atelier Céladon situé au 28 Impasse de Monfoux 47550 Boé sur rdv. Contactez-moi !
La livraison se fait au pied de l’immeuble et le transporteur ne peut reprendre la marchandise livrée, veillez donc à bien vérifier les dimensions de vos cages d’escaliers et portes d’accès avant toute commande.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. L’Atelier Céladon se réserve le droit de réclamer à l’Acheteur les frais éventuels résultant d’un nouvel envoi.
Article 8 : Droit de rétractation / Retours
8-1 Droit de rétractation :
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client.l’Atelier Céladon , par courrier électronique, qui étudiera la demande et indiquera au Client les modalités à suivre (numéro d’autorisation de retour à apposer sur le colis, ainsi que l’adresse où expédier les articles retournés).L’Atelier Céladon suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.l’Atelier Céladon remboursera le Client dans un délai maximum de 10 jours à réception des produits retournés. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’Acheteur.
8-2 Retours
L’Atelier Céladon s’engage à rembourser les produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le bon de commande, endommagés ou présentant un vice apparent.
En cas de non-conformité résultant du transport (Produit endommagé pendant le transport…), le Client doit avoir au préalable émis toutes réserves sur le ou les produit(s) livré(s) et endommagé(s) sur le bordereau de livraison et informer l’Atelier Céladon dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, par courrier électronique de la non-conformité du ou des produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites et la copie du bordereau de livraison. Pour toutes réserves de livraison, le client ou le réceptionnaire doit ouvrir le colis à son arrivée et émettre des réserves immédiates, significatives et écrites sur le document de transport au moment de la livraison du colis. Il devra fournir les documents suivants: numéro de suivi transporteur du colis endommagé, facture de la marchandise, photos du colis tel qu’il a été livré :
de la marchandise endommagée
de l’intérieur du colis montrant les protections internes et la façon dont était calée la marchandise
l’emballage extérieur dont une avec le bordereau visible
En cas de non-conformité ne résultant pas du transport (erreur sur le produit livré, vice apparent…), le Client devra faire état par e-mail à *protected email* l’Atelier Céladon dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, de la non-conformité ou des vices apparents du ou des produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites.
Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée et l’Atelier Céladon ne procédera à aucun remboursement des produits ainsi commandés, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés.
L’Atelier Céladon adressera au Client un e-mail de confirmation de son acceptation du retour du produit, ainsi que le cas échéant un numéro de retour qu’il devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du produit non conforme ou défectueux.
L’Atelier Céladon ne procédera à aucun remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’Atelier Céladon tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Atelier Céladon . La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Toute reprise acceptée par l’Atelier Céladon , dans le cas d’un vice apparent, d’une dégradation ou de non-conformité du ou des produit(s) livré(s), qui sera constatée et acceptée permettra au Client d’obtenir le remboursement du ou desdits produit(s) à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts. Dans cette situation, l’organisation et les frais de retour des produits concernés seront pris en charge par l’Atelier Céladon .
L’Atelier Céladon n’acceptera aucun retour de produit hors les cas précisés ci-dessus (à savoir non-conformité par rapport à la commande, dégradation ou vice apparent) et hors exercice du droit de rétractation légal du Client.
Article 9 : Garanties
L’Atelier Céladon s’engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le Client.
En cas de non-conformité, L’Atelier Céladon répond des défauts de conformité du bien objet du contrat, dans les conditions prévues à l’article L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
“Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur , porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”
Lorsqu’une demande au titre de cette garantie légale de conformité est formulée par le Client, la demande est adressée par e-mail à l’adresse de contact suivante : *protected email*
Le client est informé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, il bénéficie :
– d’un choix entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois L’Atelier Céladon peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. L’Atelier Céladon est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Si le client décide de mettre en jeu la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, au sens de l’article 1641 du Code civil, et uniquement dans cette hypothèse, il peut choisir soit, la résolution de la vente, soit la réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article 10 : Loi applicable et Tribunal compétent
L’Atelier Céladon est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles avec nos Clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise individuelle l’Atelier Céladon .
Article 11 : Informatique et Liberté
Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de L’Atelier Céladon intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978, le client dispose, d’un droit d’accès aux données qui le concerne, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. L’acheteur peut écrire à l’Atelier Céladon pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’Atelier Céladon . De plus, l’Atelier Céladon s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
ARTICLE 12 : DURÉE ET APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par l’Atelier Céladon.
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations du Client ainsi que de celles de l’Atelier Céladon qui se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation par le Client de sa commande. Il est donc conseillé au client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.
ARTICLE 13 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE
Les ventes de produits de l’Atelier Céladon sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre l’Atelier Céladon et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d’Agen.
ARTICLE 14 : RESERVE DE PROPRIETE
L’Atelier Céladon conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais compris.
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’Acheteur. L’inexécution par l’Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’Acheteur.
